Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet du Service

L'application AtlasHive ("Le Service") est un logiciel de gestion (ERP) destiné aux apiculteurs professionnels et amateurs. Il permet le suivi des ruchers, des inspections sanitaires, des récoltes et des statistiques d'exploitation.

2. Responsabilité Médicale et Vétérinaire

Avertissement important : Le module "Docteur Apicole / Diagnostic IA" est fourni à titre strictement informatif et indicatif. Il ne remplace en aucun cas l'avis d'un vétérinaire ou des autorités sanitaires compétentes. En cas de suspicion de maladie à déclaration obligatoire (MDO) telle que la Loque Américaine, l'utilisateur a l'obligation légale de contacter les autorités de son pays. L'éditeur d'AtlasHive décline toute responsabilité quant aux conséquences d'un mauvais diagnostic, d'un traitement inadapté, ou de la perte d'une colonie.

3. Propriété et Sécurité des Données

Les données saisies par l'utilisateur (coordonnées GPS des ruchers, volumes de récoltes, finances) restent sa propriété stricte et exclusive. AtlasHive s'engage à ne jamais vendre, louer ou céder ces données commerciales à des tiers. Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés. Toutefois, en cas de force majeure ou de cyberattaque, la responsabilité de l'éditeur ne saurait excéder le montant de l'abonnement payé par l'utilisateur.

4. Abonnements et Paiements

Le Service peut être proposé selon plusieurs formules d'abonnement (Gratuit, Pro, Expert). Les paiements sont traités par un prestataire sécurisé (ex: Stripe). L'abonnement est facturé au début de chaque période. Aucun remboursement n'est effectué au prorata pour un mois commencé.

5. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis ses paramètres. La résiliation entraîne la suppression définitive ou l'anonymisation des données de l'exploitation dans un délai de 30 jours, conformément au RGPD.